L'Agence pour le Commerce extérieur, s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, transposant la directive européenne (UE) 2016/2102.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web: https://www.abh-ace.be.
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Des non-conformités et des exemptions ont été identifiées, comme décrites ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué le 19/03/2024. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent plusieurs lacunes en ce qui concerne l'accessibilité :
- utilisation incorrecte de h1-h6 pour identifier les en-têtes de section (WCAG 1.3.1)
- donner un titre à l'aide de l'élément title (WCAG 2.4.2)
- utiliser les attributs de langue dans l'élément html (WCAG 3.1.1)
- fournir un bouton submit (WCAG 3.2.2)
- utiliser des éléments de formulaire et des liens (WCAG 4.1.2).
Alternatives proposées
- utilisation incorrecte de h1-h6 pour identifier les en-têtes de section (WCAG 1.3.1) : ces erreurs ont été corrigées
- donner un titre à l'aide de l'élément title (WCAG 2.4.2) : information positive après vérification manuelle
- utiliser les attributs de langue dans l'élément html (WCAG 3.1.1) : information positive après vérification manuelle + 1 problème en cours de traitement par le Service d'assistance informatique de BOSA
- fournir un bouton submit (WCAG 3.2.2) : cette erreur a été corrigée
- utiliser des éléments de formulaire et des liens (WCAG 4.1.2) : ces erreurs ont été corrigées.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou commentaire concernant l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Agence pour le Commerce extérieur
Par e-mail avec le responsable du site web : nancy.willems@abh-ace.be
Procédure de plaintes - Agence pour le Commerce extérieur
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du responsable du site web, vous pouvez contacter le DPO, Conseiller en prévention de l'Agence pour le Commerce extérieur, par e-mail : sammy.sioen@abh-ace.be
Médiateur fédéral (si la réponse des deux contacts de l'Agence pour le Commerce extérieur n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr
Plan d'amélioration
Les problèmes détectés qui étaient dus à des erreurs dans la gestion du contenu ont été corrigés. Les problèmes connus seront pris en compte lors de l'ajout de nouveaux contenus.
Cette déclaration a été rédigée le 02/02/2022.
La dernière mise à jour de cette déclaration a eu lieu le 4/03/2025.