L'Agence pour le Commerce extérieur, s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, transposant la directive européenne (UE) 2016/2102.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web: https://www.abh-ace.be.

Niveau de conformité

Notre site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué le 12/05/2025. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :

Contenu non accessible

Un certain nombre de pages présentent des lacunes en matière d'accessibilité : 3 critères évalués ont été jugés « non conformes » à la norme EN301549 :

  • sur quelques pages, les éléments <li> n'étaient pas utilisés de manière sémantique
  • certains liens n'ont pas de texte perceptible
  • une page ne contient pas de liste structurée.
     

Alternatives proposées

Voir ci-dessous sous "Plan d'amélioration".

Coordonnées de contact

Pour toute question ou commentaire concernant l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Agence pour le Commerce extérieur
Par e-mail avec le responsable du site web : nancy.willems@abh-ace.be

Procédure de plaintes - Agence pour le Commerce extérieur
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du responsable du site web, vous pouvez contacter le DPO, Conseiller en prévention de l'Agence pour le Commerce extérieur, par e-mail : sammy.sioen@abh-ace.be

Médiateur fédéral (si la réponse des deux contacts de l'Agence pour le Commerce extérieur n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr

Plan d'amélioration

Afin de clarifier cet audit, une réunion de suivi avec l'équipe d'accessibilité du Service Public Fédéral BOSA a eu lieu le 02/07/2025.
Par la suite, il a été noté que les problèmes détectés devraient être corrigés par le fournisseur du site. Ces problèmes ont été signalés et seront résolus en concertation avec nous.

Cette déclaration a été rédigée le 02/02/2022 et mise à jour dernièrement le 02/07/2025.