L'Agence pour le Commerce extérieur, s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, transposant la directive européenne (UE) 2016/2102.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web: https://www.abh-ace.be.
Niveau de conformité
Notre site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité.
Déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué le 12/05/2025. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
Contenu non accessible
Selon l'audit, un certain nombre de pages présentaient quelques lacunes en matière d'accessibilité : 3 critères évalués ont été jugés « non conformes » à la norme EN301549 :
- sur quelques pages, les éléments <li> n'étaient pas utilisés de manière sémantique
- certains liens n'avaient pas de texte perceptible
- une page ne contenait pas de liste structurée.
Alternatives proposées
Voir ci-dessous sous "Plan d'amélioration".
Coordonnées de contact
Pour toute question ou commentaire concernant l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Agence pour le Commerce extérieur
Par e-mail avec le responsable du site web : nancy.willems@abh-ace.be
Procédure de plaintes - Agence pour le Commerce extérieur
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du responsable du site web, vous pouvez contacter le DPO, Conseiller en prévention de l'Agence pour le Commerce extérieur, par e-mail : sammy.sioen@abh-ace.be
Médiateur fédéral (si la réponse des deux contacts de l'Agence pour le Commerce extérieur n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr
Plan d'amélioration mis en œuvre
Afin de clarifier cet audit, une réunion de suivi avec l'équipe d'accessibilité du Service Public Fédéral BOSA a eu lieu le 02/07/2025.
Par la suite, il a été noté que les problèmes détectés devraient être corrigés par le fournisseur du site.
Certaines des lacunes jugées « non conformes » à la norme EN301549 ont été corrigées par notre propre éditeur de contenu et par le fournisseur du site.
D'autres lacunes (au niveau de la distribution drupale) seront résolues grâce à la mise à niveau de notre site web actuellement effectuée par BOSA.
Cette déclaration a été rédigée le 02/02/2022 et mise à jour dernièrement le 05/03/2026.