CONTACT POINTS TRADE BARRIERS
Text only available in French and Dutch (Consult the European Commission site for English information: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/contact-form?type=COMPL…):
Les entreprises exportant des biens ou des services en dehors de l’UE peuvent être confrontées à des barrières commerciales de différentes natures :
- Droits ou procédures douanières irréguliers,
- non-protection des droits de propriété intellectuelle,
- normes et règlements techniques,
- mesures sanitaires et phytosanitaires,
- litige en matière de licences,
- etc.
Au niveau européen, le Comité consultatif sur l’accès aux marchés (Market Access Advisory Committee – MAAC) de la Commission européenne est chargé d’examiner ces obstacles et de préparer des réponses coordonnées.
Les réunions du Comité sont présidées par la Commission et rassemblent des représentants des États membres et des entreprises de l’UE. Le Comité est assisté par des groupes de travail sectoriels et des équipes d'accès aux marchés établies dans les pays tiers.
Une base de données en ligne de l’UE ressence l’ensemble des barrières signalées par les entreprises et les Etats membres de l’UE : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/barriers.
Vous estimez avoir des difficultés à exporter vos produits ou services en dehors de l’UE ? Ces difficultés ne figurent pas encore de la base de données de l’UE précitée ?
Dans ce cas, vous pouvez demander leur ajout dans la base de données en complétant le formulaire de plainte du point d’entrée unique (Single Entry Point) de la Commission européenne : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/contact-form?type=COMPL_MA&referer=__unknown_referer__.
Le Single Entry Point peut vous guider tout au long du processus de plainte si nécessaire : trade-single-entry-point@ec.europa.eu.
Afin de vous assurer que votre demande soit bien suivie par les représentants de la Belgique au MAAC (SPF Affaires étrangères et SPF Economie), vous pouvez adresser une copie de votre formulaire de plainte à tradepolinfo@economie.fgov.be.
Les entités fédérées aident leurs entreprises à accéder aux marchés des pays tiers et participent activement à la préparation des interventions de la Belgique au MAAC. Il peut dès lors être intéressant de leur demander conseil et assistance lorsqu’une barrière commerciale se présente :
Entreprises situées en Wallonie : AWEX
Site web : https://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export/union-europeenne/portail-access2markets-exporter-depuis-l-ue-importer-dans-l-ue
Contact : Cellule AWEX EEN & EU Office :
Chantal Léonard – Coordinatrice – chantal.leonard@diplobel.fed.be
Marie Beheyt – Chargée de projets EU affairs – marie.beheyt@diplobel.fed.be
Entreprises situées à Bruxelles : hub.brussels
Contact : Conseillers économiques et commerciaux : https://hub.brussels/fr/liste-complete-des-conseillers-economiques-et-commerciaux/
Entreprises situées en Flandre : Flanders Investment & Trade (FIT)
Site web : https://www.flandersinvestmentandtrade.com/export/internationaal/juridisch/hoe-ga-ik-om-met-handelsbelemmeringen
Contact : handelsbelemmering@fitagency.be
Le SPF Affaires étrangères et le SPF Economie ont également mis des informations utiles sur leur site internet :
https://diplomatie.belgium.be/fr/propos/direction-generale-affaires-bilaterales-dgb
https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/acces-aux-marches
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