Date
Le SPF Finances, Douanes & Accises, annonce que le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il supprime l'utilisation du code X002, précédemment utilisé pour tous les types de licences, et le remplace par une nouvelle série de certificats. Sur Tarbel, vous trouverez les codes à utiliser pour les licences utilisées pour l'exportation.
Vous pouvez consulter la communication sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.