Informations juridiques
Le SPF Finances, Douanes & Accises annonce que le train de sanctions contre la Russie sera étendu à partir du 30 septembre 2023 pour inclure des restrictions à l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers. À partir de cette date, il sera interdit d’importer ou d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques concernés dans l’Union s’ils ont été transformés dans un pays tiers en utilisant des intrants en fer et en acier originaires de Russie.
Vous pouvez consulter la communication sur le site web du SPF Finances, Douanes & Accises.