La Directive 2015/1535 prévoit un outil d’information, de prévention et de dialogue relatif aux projets de règles techniques nationales qui impactent la libre circulation des biens et services de la société de l’information. Lorsqu’un Etat membre prévoit d’adopter un tel projet, il doit le notifier à la Commission européenne et
Le SPF Finances, Douanes & Accises annonce que le train de sanctions contre la Russie sera étendu à partir du 30 septembre 2023 pour inclure des restrictions à l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers. À partir de cette date, il sera interdit d’importer ou d’acheter, directement ou indirectement, les
Acheteurs, fournisseurs, juristes, sociétés de transport/logistique, autorités douanières, professionnels de l'assurance et professeurs/étudiants en commerce international, ... INTÉRESSANT À SAVOIR : ICC a publié le Guide des Incoterms®. Le guide explique comment les termes commerciaux mondialement connus d'ICC s'appliquent en
Access2Markets propose un 4e nouvel outil dynamique relatif aux "Export measures imposed by Russia/Belarus".
Les entreprises y trouveront les droits à l’exportation ainsi que les interdictions et restrictions émises par la Russie ainsi que le Bélarus et qui impactent potentiellement leurs importations au sein de l'UE.
Ci
Le SPF Finances, Douanes & Accises, annonce que le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il supprime l'utilisation du code X002, précédemment utilisé pour tous les types de licences, et le remplace par une nouvelle série de certificats. Sur Tarb
Le tableau de la carte murale Incoterms®2020 décrit les obligations, les coûts et les risques de l'acheteur et du vendeur en vertu de chacune des 11 règles Incoterms®. Vous pouvez le télécharger en utilisant le lien de la Chambre de commerce internationale (ICC) : carte murale Incoterms®2020
En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du COVID-19, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'exportation de marchandises depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne. L'Agence du Commerce extérieur informe régulièrement les entreprises belges de certaines règles et
En étroite collaboration avec nos partenaires régionaux AWEX, hub.brussels et FIT, les services publics fédéraux et d'autres acteurs telles les chambres de commerce, le service réglementations de l’Agence pour le Commerce extérieur poursuit son rôle d'information et de conseil aux exportateurs belges en matière juridique. La
